Profession libérale et facturation électronique : ça se précise !
Si vous êtes à la tête d’une activité libérale en tant qu’auto-entrepreneur, vous avez sans doute entendu parler de cette fameuse obligation de facturation électronique qui fait tant parler d’elle. Rassurez-vous : il ne s’agit pas d’un énième casse-tête administratif concocté pour tester votre patience. C’est un vrai virage numérique, certes imposé par la loi, mais qui pourrait bien vous simplifier la vie à moyen terme. Encore faut-il savoir de quoi on parle exactement… et comment être en conformité sans s’arracher les cheveux !
Dans cet article, on fait le point ensemble, tranquillement, avec des explications claires, quelques anecdotes de terrain (parce que oui, j’ai testé), et un mode d’emploi pour ne pas perdre le fil. Allez, c’est parti !
Facturation électronique : qu’est-ce que c’est ?
Commençons par le début. Lorsqu’on parle de facturation électronique, on ne parle pas d’un PDF envoyé par mail à votre client (même bien rangé dans un dossier « 2023_Devis_Factures_Trier_Plus_Tard »). Non, une facture électronique, c’est une facture créée, envoyée, reçue et archivée sous forme numérique via un système structuré, et surtout via des plateformes agréées.
Cette évolution répond à un double objectif de l’État :
- Lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA ;
- Fluidifier et sécuriser les échanges commerciaux.
Résultat : un gros chantier a démarré pour rendre obligatoire la facturation électronique entre professionnels (B2B), selon un calendrier progressif… et des règles bien précises.
Qui est concerné ? Spoiler : probablement vous !
Vous exercez une activité libérale en tant qu’auto-entrepreneur (comptable, consultant, graphiste, coach, thérapeute, rédacteur ou encore formateur indépendant) et vous facturez à d’autres professionnels ? Alors oui, vous êtes concerné par l’obligation de facturation électronique.
En revanche, si vous ne traitez qu’avec des particuliers (ce qu’on appelle du B2C), cette réforme ne vous salue pas encore de la main, même si quelques exceptions peuvent émerger à l’avenir (on n’est jamais à l’abri d’une circulaire de dernière minute).
La taille de votre entreprise entre aussi en jeu dans le calendrier d’application. Reprenons votre agenda, on note ensemble :
- 1er juillet 2024 : obligation de réception de factures électroniques pour toutes les entreprises, y compris les auto-entrepreneurs.
- 1er septembre 2026 : obligation d’émission de factures électroniques pour les petites entreprises, auto-entrepreneurs inclus (ce calendrier a été décalé, initialement prévu pour 2024).
En d’autres termes, à partir de mi-2024, vous devrez pouvoir recevoir les factures électroniques émises par vos prestataires. En 2026, il faudra aussi être capable d’en émettre à votre tour si vous facturez des professionnels.
Comment se conformer à la loi : la méthode sans migraine
Bon, maintenant que les dates sont posées, attaquons le concret. Pour être en règle, vous devrez passer par une solution de dématérialisation officielle. Exit les tableurs bricolés le dimanche soir ou le bon vieux traitement de texte avec la signature scannée !
Trois options s’offrent à vous :
- Utiliser le portail public de facturation (PPF), aussi appelé Chorus Pro. Oui, le nom sent bon l’administration, et pour cause : c’est la solution gratuite mise à disposition par l’État. Avantage : c’est officiel. Inconvénient : son interface est, disons… austère (mais rien d’insurmontable).
- Passer par une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), agréée par l’administration. Ces outils proposent souvent une meilleure ergonomie, des options personnalisables, et un accompagnement technique. Mais ils sont généralement payants.
- Recourir à un logiciel de facturation compatible : si vous utilisez déjà une solution comme Freebe, Quickbooks ou Indy, bonne nouvelle : ces outils sont en train d’intégrer les exigences du nouveau système. Assurez-vous que votre logiciel sera bien conforme d’ici 2026.
Personnellement, j’ai testé la voie freestyle avec un Excel maison. Résultat ? De belles sueurs froides quand un client m’a demandé une preuve électronique structurée. Depuis, je suis passé à un logiciel automatisé, et je dors mieux. Vraiment.
Facturation électronique et TVA : ce qu’il faut savoir
Souvent, on me dit : « Mais Sylvain, moi je suis auto-entrepreneur en franchise en base de TVA, je suis exempté, non ? » Eh bien… oui et non.
Effectivement, la réforme est avant tout liée à la lutte contre la fraude à la TVA. Toutefois, même si vous n’êtes pas redevable de cette fameuse taxe (et que vous ne la facturez pas à vos clients), vous êtes tout de même concerné par le dépôt et la transmission électronique de vos factures à terme, si vous traitez avec d’autres entreprises.
C’est donc moins une question de TVA qu’une question de type de relation commerciale : B2B = facturation électronique obligatoire. Que vous soyez redevable ou pas ne change pas fondamentalement la donne.
Les mentions obligatoires restent (presque) les mêmes
Bonne nouvelle : vous ne repartez pas de zéro ! Les règles sur les mentions obligatoires à faire figurer sur une facture restent valables, à quelques ajustements près. Vous devrez toujours inclure :
- Votre identité complète (nom, adresse, SIRET) ;
- Les coordonnées du client professionnel ;
- Le numéro de la facture (unique et chronologique) ;
- La date de la facture ;
- Les descriptions précises des prestations ou produits vendus ;
- Le montant HT et TTC si vous êtes assujetti à la TVA ;
- Les conditions de règlement et pénalités de retard ;
- Une petite phrase magique si vous êtes en franchise de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
La différence ? Ces éléments devront être transmis via un format structuré (UBL, CII, Factur-X pour les plus technophiles d’entre vous) afin que les plateformes puissent les lire automatiquement.
Et les indépendants en B2C dans tout ça ?
Si vous êtes dans le cas où vous ne travaillez qu’avec des particuliers, vous n’êtes pas tenu d’émettre de factures électroniques dans l’immédiat. Toutefois, il est fortement recommandé d’anticiper ce virage numérique.
D’une part, parce qu’adopter un outil de facturation électronique aujourd’hui peut déjà vous faire gagner du temps (et de la tranquillité d’esprit, surtout en cas de contrôle ou de litige). D’autre part, parce que votre activité peut évoluer, et qui sait ? Une collaboration avec une entreprise peut surgir demain…
Et entre nous, combien d’indépendants ont été pris de court lorsqu’un client leur a demandé une facture conforme « e-invoicing » sans crier gare ? #vécu
Conseils pour bien se préparer, sans urgence mais avec méthode
Voici ma petite checklist perso que j’ai utilisée pour me préparer à cette transition, sans stress ni chaos :
- Faites le point sur vos clients : particuliers ou professionnels ? B2B ou B2C ? Selon la réponse, vous adapterez votre stratégie.
- Choisissez votre outil de facturation dès maintenant. Pas besoin d’attendre la deadline : testez une solution simple, compatible, et qui vous ressemble.
- Mettez à jour vos modèles de factures en y intégrant toutes les mentions obligatoires, y compris votre numéro de TVA si vous en avez un.
- Formez-vous un minimum : quelques heures de veille ou une mini formation peuvent vous éviter des erreurs coûteuses.
- Gardez le cap, mais sans panique : l’administration prévoit une mise en place progressive, et les outils sont de plus en plus intuitifs.
Rappelez-vous : c’est davantage un virage qu’un mur. Et comme souvent avec les réformes, ceux qui s’y prennent tôt seront les plus sereins demain !
En résumé (mais pas trop rapidement)
La facturation électronique approche, et oui, les professions libérales dans le cadre d’une micro-entreprise sont bel et bien concernées. N’attendez pas le dernier moment pour découvrir que vos jolies factures make-up en PDF n’ont plus la cote.
Optez pour un outil adapté, familiarisez-vous avec les démarches et profitez-en pour optimiser vos process de facturation, tant qu’à faire.
Et si l’informatique vous fait grimacer, rassurez-vous : entre les plateformes publiques, les logiciels automatisés et les tutoriels souvent excellents des éditeurs, vous n’êtes pas seul(e) face à votre écran. Et ici, sur le blog, on reste toujours là pour vous filer un coup de main… ou au moins un bon conseil.