Lorsqu’on veut créer une société avec plusieurs associés, on hésite toujours sur la forme juridique à choisir. Alors, une SARL est une forme très adaptée pour les diverses activités à mener et offre de nombreux avantages. Ainsi pour créer une sarl, il y a certaines formalités à prendre en compte.
Quelles sont les formalités pour créer une SARL ?
Il faudra au préalable rédiger les statuts de la société. En effet, les statuts d’une SARL valent loi entre les différents associés. Alors, il est vivement conseillé que les articles du statut soient rédigés de manière très claire et détaillée, dans le cas contraire, ce seront les dispositions législatives qui seront appliquées. Une fois les statuts rédigés, il faudra procéder à la nomination du gérant. Par la suite, il faudra procéder à d’autres formalités.
- La nomination d’un commissaire aux comptes : il s’agit d’une formalité facultative qui n’est applicable que lorsque les statuts le prévoient.
- La nomination d’un commissaire aux apports : cette formalité peut intervenir que si les associés ne décidaient pas de faire intervenir un commissaire si jamais les apports n’excédent pas 7.500 euros. Par contre, si jamais les associés ne veulent pas recourir aux services d’un commissaire aux apports, une responsabilité solidaire pourra être engagée.
- Le dépôt des fonds c’est-à-dire le capital social en numéraire sur un compte bloqué à la banque. Toutefois, il est très important de déposer les fonds du capital le plus tard possible, au moment où vous aurez réuni toutes les pièces nécessaires pour le dépôt du dossier au CFE.
- La publication de la création de la SARL dans le journal d’annonces légales: en effet, pour rendre la création officielle, elle devra faire l’objet d’une publicité dans un journal officiel. Justement, cette publication devra contenir les informations précises à savoir :
- Le nom et/ou le sine de l’entreprise
- La forme juridique
- Le montant du capital social de la société. Par contre, dans le cas où la société a un capital variable, il faudra préciser le seuil de capital.
- L’adresse du siège social
- L’objet social (explication sommaire de l’activité)
- La durée de la société
- Les conditions et les mesures d’admission pour les assembles mais aussi concernant le droit de vote.
- Les noms, les prénoms ainsi que les coordonnées des associés et du gérant qui ont un pouvoir décisionnel.
- Le dépôt du dossier auprès du CFE : c’est la dernière étape qui marquera la création de le SARL. Alors en vous rendant au CFE, vous devez fournir : les statuts, l’attestation de dépôt des fonds et enfin, l’attestation de l’annonce dans le journal officiel. Par la suite, pour finaliser la création de votre entreprise, il faudra remplir un formulaire nommé M0.
